Mentions légales

Raison sociale : Fondation Nature & Découvertes
Forme juridique : Fondation sous égide de la Fondation de France
Adresse : 11 rue des Étangs Gobert – 78000 Versailles
Téléphone : 01.39.56.01.47
Directeur de la publication : David Sève
Responsable de la rédaction : David Sève
Rédaction des contenus : Catherine Szydywar, Benoît Jouenne et David Sève
N° de déclaration à la CNIL : 1216223

1. CONCEPTION
Ergonomie & Design

Atelier Superlovers – 75002 Paris
www.superlovers.fr

Intégration & Développement
Codeway – 44210 Pornic
www.codeway.fr

2. HÉBERGEMENT
Iliad Entreprise
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

3. CRÉDITS PHOTOS ET COPYRIGHT
iStock photographie

4. CONDITIONS D’UTILISATION

4.1 OBJET
Le présent document constitue les Conditions d’utilisations du site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.


L’utilisateur du site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’utilisation.

4.2. MODIFICATIONS
Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la Fondation Nature & Découvertes. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

4.3. LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.3.a Conservation des données personnelles
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la Fondation Nature & Découvertes s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour traiter les commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment  par des courriers.
La Fondation Nature & Découvertes s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.


La Fondation Nature & Découvertes s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations concernant l’utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci.


Toutefois, la Fondation Nature & Découvertes pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de la Fondation Nature & Découvertes ne pourra être mise en cause de ce fait.


Les données personnelles ne seront conservées par la Fondation Nature & Découvertes pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

4.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi  du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Fondation Nature & Découvertes, 11 rue des Étangs Gobert – 78000 Versailles.

4.4 DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Fondation Nature & Découvertes sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de la Fondation Nature & Découvertes.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de la Fondation Nature & Découvertes, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.

4.5 LIENS
La création de liens hypertextes vers le site de la Fondation Nature & Découvertes est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La Fondation Nature & Découvertes n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site de la Fondation Nature & Découvertes, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.

4.6 COOKIES
La Fondation Nature & Découvertes recourt à l’usage de cookies.


Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur. Ils sont utilisés afin d’assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l’utilisateur.

L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.

4.7 RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Fondation Nature & Découvertes ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.


La Fondation Nature & Découvertes décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

4.8 INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
4.9 DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Fondation Nature & Découvertes.


En cas de litige, l’utilisateur devra s’adresser en priorité à la Fondation Nature & Découvertes afin d’obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.